Déclaration de protection des données

Mis à jour le 14.11.2023

1. DE QUOI TRAITE LA PRESENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITE?

Le Thommen Group (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite les données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (appelés des «tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière équivalente à «donnée personnelles» ou «données à caractère personnel».

Dans la présente charte de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons de vos don-nées lorsque vous visitez les sites web des sociétés du Thommen Group (cf. al. 2) et leurs sous-sites (collectivement les «sites web») et que, dans ce cadre, vous prenez contact avec nous ou utilisez nos services en ligne d’une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par une notification écrite en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente charte de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des chartes de confidentialité complémentaires, des formulaires et des notes.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Vous le con-firmez en nous transmettant des données de tiers. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont eu connaissance de la présente charte de confidentialité.

La présente charte de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données («RGPD») de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («revLPD»). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent de chaque cas particulier.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies à https://thommengroup.com/de/cookie-policy.

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES?

Du point de vue de la protection des données, Thommen Group AG est responsable des traitements de données décrits dans la présente charte de confidentialité. La présente charte de confidentialité s’applique toutefois aussi aux cas où le responsable n’est pas Thommen Group AG, mais une autre société du groupe Thommen Group. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des sociétés du groupe Thommen https://thommengroup.com/fr/sites.

Lorsque vos données sont traitées par une telle société du groupe dans le cadre de ses propres obligations légales ou de ses contrats, ou lorsque vous échangez des données ou vous vous adressez à une telle société du groupe, cette société du groupe est le responsable du traitement, par exemple pour le traitement dans le cadre de votre visite du site web d’une société du groupe en particulier (voir ci-dessous). Ce n’est que si la société du groupe concernée échange ensuite vos données avec d’autres sociétés du groupe pour leurs propres besoins que ces autres sociétés du groupe deviennent également des responsables.

À l’alinéa 6, vous trouverez d’autres informations sur les tiers avec lesquels nous travaillons et qui sont responsables de leurs opérations de traitement de leur côté. Pour toute question, ou pour exercer vos droits à l’égard de ces tiers, nous vous invitons à prendre directement contact avec eux.

Vous pouvez nous contacter pour vos demandes en matière de protection des données et l’exercice de vos droits conformément à l’alinéa 9 comme suit :

Thommen Group AG
Alpenstrasse 12
CH-6300 Zoug
dataprotection@thommengroup.com

Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

3. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

Données de communication et données de base: Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail, ou par tout autre moyen de communication de nos sites web, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communication. Les données de communication et les données de base sont votre nom et vos coordonnées, le type, le lieu et l’heure de la communication et, en règle générale, son contenu. Ces données peuvent également contenir des informations sur des tiers. Si nous souhaitons ou devons déterminer votre identité, nous pouvons collecter des données afin de vous identifier. En règle générale, nous obtenons ces données de votre part (par exemple dans le cadre de formulaires de contact) ou de sources accessibles au public, comme les registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). En règle générale, nous conservons ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins dix ans.
Données contractuelles: Il s’agit de données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les données relatives aux contrats et aux prestations à fournir ou fournies, ainsi que les données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, les données nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les données relatives aux réactions. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple, les fournis-seurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. En règle générale, nous conservons ces données pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
Données d’inscription: Certaines fonctions et offres (comme l’abonnement aux offres d’emploi ou l’envoi de newsletters) ne peuvent être utilisées qu’avec une inscription, qui peut se faire directement chez nous ou via nos prestataires de connexion externes. Dans ce cadre, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les données d’inscription comprennent les informations que vous fournissez sur ou via nos sites web, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail.
Données techniques: Lorsque vous utilisez nos sites web, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant [6] mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel. Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de dé-duire votre identité. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de nos formulaires de contact ou de l’inscription à notre newsletter sur un site web donné, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).
Données sur les comportements et les préférences: En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons d’adapter au mieux notre site web et les services et offres qui y sont disponibles à nos clients et visiteurs. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en analysant les données relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces données par des informations provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur la base de ces données, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (par exemple, lorsque vous utilisez nos services) ou nous obtenons ces données en documentant votre comportement (par exemple, comment vous naviguez sur nos sites web). Nous rendons ces données anonymes ou les supprimons lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis, ce qui peut généralement prendre jusqu’à 24 mois. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Nous décrivons le fonctionnement du suivi sur nos sites web à l’al. Error! Reference source not found..

En règle générale, vous nous communiquez vous-même les données mentionnées dans ce paragraphe. Vous n’y être pas obligés. Toutefois, nous ne pouvons vous fournir certains services que si vous nous transmettez des données d’inscription. Lors de l’utilisation de nos sites web, le traitement de données techniques est inévitable. Toutefois, en ce qui concerne les données relatives au comportement et aux préférences, vous avez en principe la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement. De même, nous ne pouvons vous envoyer une réponse à une demande de votre part que si nous traitons les données de communication correspondantes et, si vous communiquez avec nous en ligne, éventuellement aussi des données techniques. Il n’est pas non plus possible d’utiliser nos sites web sans recevoir des données techniques.

Les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet compren-nent en particulier des données provenant de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature), votre adresse et des données en rapport avec l’utilisation de sites web et d’offres en ligne de tiers, lorsque cette utilisation peut vous être attribuée.

4. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNEES?

Nous vous présentons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons les données. Ces finalités ou les objectifs qui les soustendent constituent des intérêts légitimes pour nous et, le cas échéant, pour des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les fondements juridiques de notre traitement à l’alinéa 5.

Nous traitons les données pour l’établissement, la gestion et l’exécution des relations contractuelles. Nous concluons des contrats de différents types avec nos clients, avec des fournisseurs, des sous-traitants ou d’autres partenaires contractuels, comme des partenaires dans des projets ou des parties dans des litiges. Nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication et, selon les circonstances, les données d’inscription du client ou des personnes auxquelles le client fournit une prestation.

Nous traitons vos données à des finalités liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base et, dans le cadre des offres et des services que vous utilisez, également des données d’inscription. Nous conservons ces données afin de documenter nos communications avec vous, à des finalités de formation, d’assurance de la qualité et de demandes de renseignements.

Nous traitons les données à des finalités de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer aux utilisateurs et clients inscrits de la publicité sur nos produits et services et ceux de tiers (par ex. de partenaires contractuels publicitaires). Cela peut par exemple prendre la forme de newsletters pour lesquelles nous disposons de vos coordonnées, mais aussi d’actions de marketing individuelles, qui peuvent également inclure des prestations gratuites. Vous pouvez refuser ou révoquer ces contacts à tout mo-ment. Nous pouvons également traiter vos données pour améliorer nos services et notre fonctionnement.

Nous continuons de traiter des données pour améliorer notre présence en ligne et notre activité. Nous nous efforçons d’améliorer en permanence nos sites web et nos services et de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins. C’est pourquoi nous analysons par exemple la manière dont vous naviguez sur nos sites web et la manière dont ils sont utili-sés. Cela nous donne des indications sur l’acceptation par le marché des services existants et sur le potentiel de marché des nouveaux services. Pour ce faire, nous traitons en parti-culier les données de communication et les données de base, mais aussi les données rela-tives au comportement et aux préférences et les données issues d’enquêtes auprès des clients, de sondages et d’études, ainsi que d’autres données provenant par exemple des médias, des réseaux sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.

Nous traitons les données personnelles pour respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités ainsi que la conformité. Les obligations légales peuvent être le droit suisse, mais aussi des dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autorégulations, des normes sectorielles, notre propre gouvernance d’entreprise et des instructions et demandes des autorités.
Nous traitons également les données à des finalités de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris l’organisation et le développement de l’entreprise. À ces fins, nous traitons notamment les données de base, les données contractuelles, les données d’inscription et les données techniques, mais aussi les données de comportement et de communication.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres finalités, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des finalités d’assurance de la qualité, comme la gestion et l’amélioration continue de notre infrastructure informatique, la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors du tribunal et devant les autorités en Suisse et à l’étranger ou pour nous défendre contre des réclamations, par exemple en conservant des preuves, en procédant à des clarifications juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives) et l’évaluation et l’amélioration des processus internes.

5. SUR QUELS FONDEMENTS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES?

Si nous avons besoin de votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Sauf indication ou accord contraire, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant un e-mail avec effet pour l’avenir ; vous trouverez nos coordonnées à l’alinéa 2. Si vous êtes inscrit, vous pouvez également vous rétracter ou nous contacter via le site web ou tout autre service concerné (par ex. via un lien en cas de désabonnement aux offres d’emploi ou à la newsletter). Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux finalités auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’un autre fondement juridique. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à la révocation.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs et les finalités connexes décrits à l’alinéa 4 et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme fondement juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. pour le RGPD, le droit dans l’EEE et en Suisse). Toutefois, cela inclut également l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise et sa présentation en ligne, y compris le fonctionnement opérationnel, de manière sûre et efficace.

Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

6. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES?

Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers dans le cadre de nos sites web, de nos services et produits en ligne, de nos obligations légales ou pour préser-ver nos intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées. Dans certains cas, ces tiers traitent vos données en tant que sous-traitants, en responsabilité commune avec nous, ou en tant que responsables indépendants.

Les sociétés du groupe Thommen Group AG (cf. al. 2) peuvent utiliser les données selon la présente charte de confidentialité pour elles-mêmes aux mêmes finalités que nous (cf. al. 4). Les sociétés du groupe ont accès en particulier à vos données de base et de communication, à vos données d’inscription ainsi qu’à vos données de comportement et de préférence. Si vous souhaitez vous opposer à une transmission et à une utilisation à des finalités de marketing, vous pouvez le faire directement par notre intermédiaire (alinéa 2), même si cela concerne une autre société du groupe, car des données ont déjà été trans-mises. Nous transmettons également vos données à d’autres sociétés du groupe pour certains produits et services. Cela peut s’appliquer dans le cadre de candidatures et de l’utilisation de notre outil d’offres d’emploi.

Nous travaillons en outre avec des prestataires en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité. Il s’agit par exemple de fournisseurs de services informatiques, d’entreprises d’expédition/de logistique, de prestataires publicitaires, de prestataires de connexion ou de vérificateurs d’adresses.

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.

En outre, l’implication d’autres tiers pour la réalisation des objectifs mentionnés à l’alinéa 4 est envisageable, par exemple dans le sens d’une transmission dans le cadre de publications sur nos sites web ou dans la newsletter (p. ex. photos, citations, interviews).
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple, les fournisseurs de services informatiques), mais pas par d’autres (par exemple, les autorités).

Vos données continuent de bénéficier d’une protection adéquate en Suisse et dans le reste de l’Europe, même après leur communication. Pour la communication vers d’autres pays, les dispositions de l’al. 7 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient communiquées, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons vous donner satisfaction.

7. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES EGALEMENT TRANSMISES A L’ETRANGER?

Comme expliqué à l’alinéa 6, nous pouvons transmettre des données à des tiers. Ceux-ci se trouvent généralement en Suisse ou en Europe. En outre, dans de rares cas, nous trai-tons des données dans n’importe quel autre pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays où la protection légale des données n’est pas suffisante, nous exigeons de lui qu’il s’engage à respecter la protection des données. À cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne [https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?], à moins que le destina-taire ne soit soumis à un ensemble de règles légalement reconnues garantissant la protec-tion des données et que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception peut s’appliquer, par exemple, en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans les cas où il existe un intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat exige la transmission, si vous avez donné votre consentement ou si les données ont été mises à disposition du public par vous et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

8. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les trai-tements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

9. QUELS SONT VOS DROITS?

La législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données, notamment à celui effectué à des finalités de marketing direct, de profilage à des finalités de publicité directe et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.
Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données:

le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles;
le droit de nous demander de rectifier des données si elles sont inexactes;
le droit de demander l’effacement des données;
le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement;
le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement;
le droit d’obtenir, sur demande, des informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard (ou à l’égard de l’une des sociétés de notre groupe), veuillez nous contacter directement par e-mail, sauf indication ou accord contraire ; vous trouverez nos coordonnées à l’alinéa 2. Afin d’exclure tout abus, il se peut que nous devions vous identifier (par ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).
Vous disposez également de ces droits vis-à-vis d’autres organismes qui collaborent avec nous de manière autonome – veuillez vous adresser directement à eux si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec leur traitement.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous informerons en conséquence si de telles circonstances s’appliquent.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (alinéa 2). En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

10. LA PRESENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITE PEUT-ELLE ETRE MODIFIEE?

La présente charte de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter la présente charte de confidentialité à tout moment. C’est la version ac-tuellement en vigueur qui est publiée sur ce site web.